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Statuts
Association CHRYSALIS
S T A TU T S
Article 1 - Titre de l'Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CHRYSALIS Article 2 - But de l'Association L'Association a pour but : Promouvoir les droits de l’homme et sensibiliser l'opinion publique aux buts et objectifs poursuivis par les Nations Unies et le Haut Commissaire aux droits de l'homme, agir sous son égide en qualité d'Organisation Non Gouvernementale (ONG) et en conformité avec le « Guide des ONG » en s'attachant particulièrement aux thèmes choisis par le Haut Commissaire tels que la Règle de droit et la démocratie, la lutte contre le racisme, le fonctionnement de la Justice et le rôle des tribunaux pour la sauvegarde des droits de l'homme, coopérer avec le Représentant Spécial aux Défenseurs des droits de l'homme, contribuer au respect et à la garantie des droits de l'homme en encourageant les personnes individuelles à faire respecter leurs propres droits et ceux des autres, prévenir les violations et assister les victimes devant les juridictions et l'opinion publique internationales L'Association coopère avec d'autres organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, susceptibles de l'aider moralement, matériellement ou financièrement à atteindre ses objectifs ci-dessus.
Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à Sainte Marguerite, 61320 – Carrouges, Le Grand Chandon.
Article 4 - Membres de l'Association L'Association se compose de membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission qui lui sont présentées.
Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l'association. Ils sont au nombre de 5 (par ordre alphabétique), savoir : Alison BERRY, 300 Hamilton Avenue, Suite 410,White Plains, NY , 10601, Etats Unis d'Amérique, attorney-at-law member of the bar, de nationalité américaine, Claudy DESNOS, le Theil, 61250 Pacé, secrétaire et conseil en relatios publiques, de nationalité française,
Christopher STEAD, The Fold, Illingworth, Halifax, Yorks, Royaume- Uni, magistrate, de nationalité britannique, Andrew WITHERS, La Rogerie, 53300 Vaucé, directeur de sociétés, de nationalité britannique. Sont membres adhérents ceux qui sont agréés par le conseil d'administration et soutiennent l'Association par le versement d'une cotisation annuelle de 10 euros. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation exceptionnelle destinée à financer une campagne en faveur des droits de l'homme.
La qualité de membre se perd par :
Article 8 - Les ressources de l'Association Elles comprennent :
Article 9 - Le conseil d'administration L'Association est dirigée par un conseil d'administration de cinq membres nommés pour cinq années par les membres fondateurs. Ils sont rééligibles par l'assemblée générale pour la même durée. Leurs fonctions sont remplies à titre bénévole. Les membres fondateurs font obligatoirement partie du conseil d'administration. Le conseil d'administration nomme :
Le Conseil d'administration a nommé : Président : Christian Lesecq, Vice-Président : Alison Berry, Trésorier : Andrew Withers, Secrétaire : Claudy Desnos. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Article 10 - Réunions du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les membres du conseil d'administration remplissent leurs fonctions à titre bénévole mais ils ont droit au remboursement de leurs frais de mission justifiés.
Article 11 - Attributions du conseil d'administration Le conseil d'administration assure le bon fonctionnement de l'Association. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents Statuts. Il a qualité pour représenter l'Association auprès de toutes administrations et organisations nationales ou internationales, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal et les faire fonctionner sous sa signature. Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le conseil d'administration. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale et de tenir un registre prévu par la loi. Le Trésorier est chargé du contrôle de la comptabilité de l'Association et d'en faire rapport à l'assemblée générale. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc.). Le conseil d'administration gère l'Association ; il établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure l'exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l'Association et les collectivités ou des organismes publics qui lui apportent une aide financière. Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le Règlement Intérieur fera l'objet d'un scrutin. Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant des cotisations.
Article 12 - Les Assemblées Générales L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d'administration, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil d'administration préside l'Assemblée.
Article 13 - Les Assemblées Générales Ordinaires L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au cours du premier trimestre de l'année civile. Lors de cette réunion dite "annuelle", le Président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du conseil d'administration puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 14 - Les Assemblées Générales Extraordinaires L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts, au Réglement Intérieur et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 15 - Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et à la convocation et la tenue électronique des assemblées générales.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
FAIT A SAINTE MARGUERITE DE CARROUGES, le 8 août 2008,
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