ONG Profil
Services
Assistance
Statuts
Aidez nous
Lesecq
Le rapport Veil
Help
un exemple
Publication d'un livre
Communiqué de presse
Contact Us
e-mail me

Nos Services

Chrysalis est au service des personnes allégant avoir été victimes de violations de droits de l'homme. En premier lieu, Chrysalis peut leur offrir un soutien psychologique pour les aider à supporter une épreuve particulièrement traumatisante puisque les violations des droits de l'homme touchent à l'essentiel d'une existence : la vie et sa dignité, la propriété et les libertés findamentales.

Chrysalis peut en outre les conseiller et les guider pour obtenir réparations si possible. En tant qu'association déclarée en France, Chrysalis a la capacité d'ester en justice. Conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, "toute association déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice".

Les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, cependant seules les associations déclarées ont la capacité juridique pour agir ou se défendre en justice. Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des subventions d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder des biens et les administrer. Dotées de la personnalité juridique, les associations déclarées sont soumises aux règles générales de procédure applicables à toutes personnes. Toutefois, l'action en justice n'est recevable que si elle est strictement conforme à l'objet de l'association. En principe, c'est le président qui représente l'association en justice mais les statuts peuvent désigner un autre administrateur ou même un autre membre.

L'association étant un groupement privé, ce sont les tribunaux judiciaires (de grande instance, d'instance ou les tribunaux de commerce) qui sont compétents pour statuer sur les différends qui les opposent soit à des individus, soit à des personnes morales de droit privé, soit à ses propres membres. L'association, lorsqu'elle est défenderesse, doit être assignée devant le tribunal où se trouve son siège social. Les actions engagées par une association sont recevables dans trois demaines d'intérêts principaux : Pour la défense de ses intérêts propres une association peut intenter une action destinée à défendre l'usage de son nom, ses intérêts personnels, ou patrimoniaux. Le préjudice peut être moral (diffamation ou abus de dénomination).

Une association peut également se défendre en justice contre tout acte constituant une menace à l'égard de tous les membres de l'association même si tous les associés n'ont pas subi un préjudice. Son action est recevable même pour un préjudice antérieur à la date de sa constitution. Par exemple, on a vu se créer des associations pour la défense de victimes d'un incendie, d'une tornade ou d'une inondation. Cependant les associations n'ont pas à se substituer au ministère public et ne peuvent donc pas défendre en justice un intérêt collectif détaché des intérêts individuels des sociétaires. Défense des intérêts collectifs ou de l'intérêt général.

Les juridictions civiles et pénales ont peu à peu admis la recevabilité d'actions collectives menées par des associations. Il en est ainsi pour les associations qui ont pour objet de sauvegarder ou défendre certaines valeurs générales, comme certaines associations agrées ou reconnues d'utilité publique : les associations de défense ou protection de la famille, de l'enfance, de la nature et de l'environnement, des intérêts moraux, les associations de lutte contre l'alcoolisme, le racisme, les violences sexuelles, l'enfance martyrisées ou les associations de défense des intérêts des consommateurs. Ainsi tout ce qui porte atteinte à cet objet porte nécessairement un préjudice direct et personnel à l'association.

Il existe diverses associations pour la défense des droits de l'homme mais leurs interventions dans le domaine judiciaire sont inexistantes. Cependant l'article 55 de la Constitution et la jurisprudence de la Cour de cassation donnent le fondement juridique pour agir ou intervenir en justice et Chrisalis a l'intention d'ouvrir la voie.