Le rapport Veil

Plus de 200 pages.

Affligeant !

Je ne trouve que ce mot pour le qualifier.

Pour deux principales raisons.

La première est qu'il relève manifestement d'une totale soumission aux desiderata du pouvoir politique. Tout le monde reconnaît que le combat pour les droits de l'homme est un combat de tous les jours et sans fin. Mais le comité accorde un total satisfecit à la France. En l'état actuel, un combat pour les droits de l'homme en France et leur garantie constitutionnelle n'aurait pas lieu d'être, contrairement au sentiment des Français et à l'évidence.

Puis, deuxième raison, le tout est composé avec une étonnante arrogance, bien typique de ce que les étrangers reprochent généralement aux soi-disantes élites françaises.

Dans le monde entier, nous, les Français, sommes considérés comme arrogants. C'est vrai que beaucoup de Français se considérent comme exceptionnels, supérieurs et les plus intelligents du monde, ce qui justifierait généralement “l'exception française”. Se prévalant de Descartes et du cartésianisme, nombre de Français partagent la haute opinion qu'ils ont d'eux-mêmes réflétée dans cette citation de Péguy :

«C'est embêtant, dit Dieu, quand il n'y aura plus ces Français. Il y a des choses que je fais, il n'y aura plus personne pour les comprendre.» - Extrait de Le mystère des saints innocents de Charles Péguy.

Le rapport du comité Veil au Président de la République fait totalement abstraction de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dont on vient de célébrer dans le monde entier le soixantième anniversaire, ainsi que des décisions, avis et communications des comités ou organes qui ont été créés pour l'application de la Déclaration.

La France a signé la Déclaration Universelle et l'a ratifiée. Mais le comité Veil l'ignore.

Cependant, on peut trouver une certaine satisfaction à lire dans le rapport, parmi d'autres, des perles comme celles qui suivent :

- le rapport dit bien que “la constitution de 1958 avait pour but essentiel de restaurer l'autorité de l'Etat et du gouvernement plutô tque de protéger et de garantir les droits de l'homme et du citoyen (ce qu'elle ne fait pas) et

- le rapport dit aussi que le Préambule de la constitution était un “préambule-croupion” (lisons sans valeur) avant que le Conseil constitutionnel ait fait un “coup d'Etat de droit” en affirmant son indépendance et en revendiquant un rôle protecteur des libertés publiques dans sa “décicion” du 12 février 1960 (mais le préambule n'a pas cessé d'être un préambule-croupion puisque le Conseil constitutionnel n'a évidemment aucun pouvoir constitutant, ni même aucun pouvoir du tout puisqu'il n'est qu'un conseil comme son nom l'indique).

On en vient encore à une “exception française” quand le Préambule serait devenu un “Préambule à la française (sic) qui présente une spécificité marquée par rapport à ceux des autres démocraties”.

Affirmation purement gratuite qui ne repose ni sur les textes ni sur les faits.

Le rapport Veil reconnaît qu'une refonte complète du Préambule de 1958 aurait eu le mérite de répondre à des objectifs de clarté et d'intelligibilité du droit, mais il écarte cette possibilité pour des raisons politiques et parce que, écrit-il, la tradition française a procédé par voie de stratification progressive des droits et libertés hérités du passé républicain joint à “la volonté d'assurer leur application combinée” (?)

On peut tout de même s'étonner que le comité, en faisant d'ailleurs intervenir des raisons politiques qui ne sont pas de son ressort, ait écrit qu'une révision globale du Préambule ferait courir de réels risques d'insécurité juridique et que pour écarter ce risque, le comité n'a pas voulu codifier dans le Préambule les règles énoncées par la jurisprudence et le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire écrire ces règles “noir sur blanc” ce qu'elles ne sont pas aujourd'hui.